Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
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SIRET 330 346 685 00010 ;
04 92 72 31 07 ;
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II - Conditions Générales d'Utilisation du Site
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
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L'internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
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Article 2 - Données à caractère personnel
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Article 3 - Propriété Intellectuelle
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Article 4 - Loi Applicable
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